Journal officiel · Décret
Décret n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats a certains certificats d'aptitude à l'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1971
Publié le31 juillet 1971
PublicationJORF du 31 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693593
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 7 textes
Décret n°72-825 du 6 septembre 1972 · modifie
Décret n°74-140 du 14 février 1974 · modifie
DECRET92-216 · modifie