Journal officiel · Décret
Décret n°72-825 du 6 septembre 1972 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 71-634 DU 28-07-1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ASSURANT LA FORMATION PRATIQUE DES CANDIDATS A CERTAINS CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1972
Publié le9 septembre 1972
PublicationJORF du 9 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000505861
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°56-108 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-107 du 24 janvier 1956 · modifie
Décret n°59-1109 du 22 septembre 1959 · modifie
Décret n° 71-634 du 28 juillet 1971 · modifie