Journal officiel · Décret

Décret n°56-108 du 24 janvier 1956 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PUBLIC CHARGES DE STAGES PEDAGOGIQUES PRATIQUES CONCERNANT LES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES ET COLLEGES TECHNIQUES, LES ELEVES PROFESSEURS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES CANDIDATS A LA DEUXIEME PARTIE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX PROFESSORATS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le25 janvier 1956
PublicationJORF du 25 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325168
RéférenceDécret n°56-108 du 24 janvier 1956 REMUNERATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PUBLIC CHARGES DE STAGES PEDAGOGIQUES PRATIQUES CONCERNANT LES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES PROFESSIONNELLES ET COLLEGES TECHNIQUES, LES ELEVES PROFESSEURS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES CANDIDATS A LA DEUXIEME PARTIE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX PROFESSORATS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 25 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-825 du 6 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).