Journal officiel · Décret

Décret n°59-1109 du 22 septembre 1959 FIXE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION DU SECOND DEGRE ET DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES DE STAGE DE PEDAGOGIE PRATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1959
Publié le26 septembre 1959
PublicationJORF du 26 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307405
RéférenceDécret n°59-1109 du 22 septembre 1959 FIXE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION DU SECOND DEGRE ET DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES DE STAGE DE PEDAGOGIE PRATIQUE, JO du 26 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-209 du 16 mars 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-820 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°72-825 du 6 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).