Journal officiel · Décret

Décret n°53-209 du 16 mars 1953 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX (CPR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1953
Publié le19 mars 1953
PublicationJORF du 19 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673874
RéférenceDécret n°53-209 du 16 mars 1953 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX (CPR), JO du 19 mars 1953Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°59-1109 du 22 septembre 1959 · modifie
Décret n°76-156 du 12 février 1976 · application
DECRET92-216 · modifie
Décret n°92-216 du 9 mars 1992 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).