Journal officiel · Décret

Décret n°76-156 du 12 février 1976 ETENDANT AUX DIRECTEURS DE CET LE BENEFICE DE LA REMUNERATION PREVUE PAR LE DECRET 53209 DU 16-03-1953 POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES STAGIAIRES DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1976
Publié le17 février 1976
PublicationJORF du 17 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502478
RéférenceDécret n°76-156 du 12 février 1976 ETENDANT AUX DIRECTEURS DE CET LE BENEFICE DE LA REMUNERATION PREVUE PAR LE DECRET 53209 DU 16-03-1953 POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES STAGIAIRES DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX, JO du 17 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-209 du 16 mars 1953 · application
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