Journal officiel · Décret

Décret n°64-820 du 3 août 1964 PORTANT RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PEDAGOGIE,DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1964
Publié le7 août 1964
PublicationJORF du 7 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490875
RéférenceDécret n°64-820 du 3 août 1964 PORTANT RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PEDAGOGIE,DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION, JO du 7 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1109 du 22 septembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-216 · modifie
Décret n°92-216 du 9 mars 1992 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).