Journal officiel · Décret

Décret n°74-140 du 14 février 1974 MODIFIE LE DECRET 71634 DU 28-07-1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ASSURANT LA FORMATION PRATIQUE DES CANDIDATS A CERTAINS CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT EN SON ART. 1ER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1974
Publié le23 février 1974
PublicationJORF du 23 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000515215
RéférenceDécret n°74-140 du 14 février 1974 MODIFIE LE DECRET 71634 DU 28-07-1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ASSURANT LA FORMATION PRATIQUE DES CANDIDATS A CERTAINS CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT EN SON ART. 1ER, JO du 23 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 71-634 du 28 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).