Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1984 APPLICATION DU TITRE II (ART. 10 A 12) DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1984
Publié le29 novembre 1984
PublicationJORF du 29 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863387
RéférenceArrêté du 16 novembre 1984 APPLICATION DU TITRE II (ART. 10 A 12) DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956, JO du 29 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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