Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1973
Publié le11 mars 1973
PublicationJORF du 11 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000488380
RéférenceArrêté du 26 février 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE SOCIETES, JO du 11 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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