Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1971 APPLICATION DU DECRET 56-585 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1971
Publié le9 février 1971
PublicationJORF du 9 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000451132
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 décembre 1949 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application