Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX STAGES ORGANISES PAR LA COMMISSION DU COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1974
Publié le7 décembre 1974
PublicationJORF du 7 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311191
RéférenceArrêté du 3 décembre 1974 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX STAGES ORGANISES PAR LA COMMISSION DU COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA), JO du 7 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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