Journal officiel · Décret

Décret n°60-345 du 18 mars 1960 AUTORISANT A REMUNERER LES CONFERENCIERS CHARGES DES SEANCES D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AUX DELEGUES MINEURS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 56585 DU 12-06-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le10 avril 1960
PublicationJORF du 10 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877191
RéférenceDécret n°60-345 du 18 mars 1960 AUTORISANT A REMUNERER LES CONFERENCIERS CHARGES DES SEANCES D'INFORMATION PROFESSIONNELLE AUX DELEGUES MINEURS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 56585 DU 12-06-1956, JO du 10 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).