Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) AU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES PREPOSES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1962
Publié le16 novembre 1962
PublicationJORF du 16 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662867
RéférenceArrêté du 12 novembre 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) AU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES PREPOSES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 16 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).