Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX JURYS DES CONCOURS DE L'EXAMEN ORAL ET DES EPREUVES DE SELECTION ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLES PREVUS PAR LE DECRET 67472 DU 20-06-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES SECRETAIRES GREFFIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1969
Publié le21 janvier 1969
PublicationJORF du 21 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439705
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application