Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS ET AUX JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INGENIEUR DES TRANSMISSIONS ET D'INGENIEUR DES TRAVAUX DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1957
Publié le18 avril 1957
PublicationJORF du 18 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281342
RéférenceArrêté du 10 avril 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS ET AUX JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INGENIEUR DES TRANSMISSIONS ET D'INGENIEUR DES TRAVAUX DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 18 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).