Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, LA PREPARATION AUX EPREUVES ET LE FONCTIONNEMENT DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le16 septembre 1979
PublicationJORF du 16 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673434
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, LA PREPARATION AUX EPREUVES ET LE FONCTIONNEMENT DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC), JO du 16 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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