Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1958
Publié le27 août 1958
PublicationJORF du 27 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434354
RéférenceArrêté du 18 août 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 27 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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