Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1983 REMUNERATION ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ENSEIGNANTS ET MEMBRES DU JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS RELEVANT DU SERVICE DES INSTRUMENTS ET MESURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1983
Publié le2 mars 1983
PublicationJORF du 2 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866251
RéférenceArrêté du 16 février 1983 REMUNERATION ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ENSEIGNANTS ET MEMBRES DU JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS RELEVANT DU SERVICE DES INSTRUMENTS ET MESURES, JO du 2 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 18 juillet 1960 · modifie
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