Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1970
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442747
RéférenceArrêté du 11 mars 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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