Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1982 FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS ET DES CYCLES D'ENSEIGNEMENTS DESTINES AUX PERSONNES CONTRIBUANT AU CONTROLE JUDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJORF du 31 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496597
RéférenceArrêté du 22 décembre 1982 FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS ET DES CYCLES D'ENSEIGNEMENTS DESTINES AUX PERSONNES CONTRIBUANT AU CONTROLE JUDICIAIRE, JO du 31 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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