Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DE L'EXAMEN POUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL ADMINISTRATIF D'EXECUTION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE PRIMES DE LANGUES ETRANGERES PREVUES PAR CE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1958
Publié le6 juin 1958
PublicationJORF du 6 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000252682
RéférenceArrêté du 29 mai 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU JURY DE L'EXAMEN POUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL ADMINISTRATIF D'EXECUTION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE PRIMES DE LANGUES ETRANGERES PREVUES PAR CE MEME DECRET, JO du 6 juin 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).