Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX STAGES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT ORGANISES, PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION AU PROFIT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1976
Publié le28 novembre 1976
PublicationJORF du 28 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487266
RéférenceArrêté du 2 novembre 1976 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX STAGES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT ORGANISES, PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION AU PROFIT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 28 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).