Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1959 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : CLASSEMENT DU COURS PREPARATOIRE AU SERVICE DES AFFAIRES SAHARIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 août 1959

Publié le14 août 1959

PublicationJORF du 14 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000621927

Référence

Arrêté du 4 août 1959 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT, A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : CLASSEMENT DU COURS PREPARATOIRE AU SERVICE DES AFFAIRES SAHARIENNES, JO du 14 août 1959

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application