Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1976 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000836196
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 2012 - art. 14 (V) · abroge