Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1979 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS RELEVANT DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE DE POLICE (SCTIP) (MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1979
Publié le3 février 1979
PublicationJORF du 3 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640912
RéférenceArrêté du 26 janvier 1979 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS RELEVANT DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE DE POLICE (SCTIP) (MINISTERE DE L'INTERIEUR), JO du 3 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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