Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX JURYS DES CONCOURS INTERNES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CNRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1970
Publié le15 décembre 1970
PublicationJORF du 15 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277935
RéférenceArrêté du 7 décembre 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX JURYS DES CONCOURS INTERNES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CNRS, JO du 15 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).