Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJORF du 14 octobre 1989
NORRESY8900129A
IdentifiantJORFTEXT000000874036
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 7 décembre 1970 · abroge
Arrêté du 7 octobre 1971 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.