Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1971 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CONCOURS INTERNES PREVUS POUR L'ACCES AUX CATEGORIES 1 D, 3 D ET 4 D DU CNRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1971
Publié le17 octobre 1971
PublicationJORF du 17 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000827975
RéférenceArrêté du 7 octobre 1971 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CONCOURS INTERNES PREVUS POUR L'ACCES AUX CATEGORIES 1 D, 3 D ET 4 D DU CNRS, JO du 17 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).