Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1958
Publié le7 décembre 1958
PublicationJORF du 7 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801238
RéférenceArrêté du 26 novembre 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, JO du 7 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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