Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX PREPARATEURS AUX CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES GREFFIERS EN CHEF ET AU CORPS DES SECRETAIRES GREFFIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1970
Publié le24 février 1970
PublicationJORF du 24 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000278821
RéférenceArrêté du 12 février 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX PREPARATEURS AUX CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES GREFFIERS EN CHEF ET AU CORPS DES SECRETAIRES GREFFIERS, JO du 24 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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