Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE DANS LES STAGES OCCASIONNELS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1960
Publié le28 juillet 1960
PublicationJORF du 28 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000260293
RéférenceArrêté du 4 juillet 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE DANS LES STAGES OCCASIONNELS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 28 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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