Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1962 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES MEMBRES DE JURYS DE CONCOURS) AUX JURYS DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE LA GRANDE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1962
Publié le4 mars 1962
PublicationJORF du 4 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261829
RéférenceArrêté du 23 février 1962 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES MEMBRES DE JURYS DE CONCOURS) AUX JURYS DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE LA GRANDE CHANCELLERIE, JO du 4 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).