Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1973
Publié le2 juin 1973
PublicationJORF du 2 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643787
RéférenceArrêté du 22 mai 1973 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX MEMBRES DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATS AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, JO du 2 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).