Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX CONCOURS OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1967
Publié le20 septembre 1967
PublicationJORF du 20 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000483598
RéférenceArrêté du 14 septembre 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX CONCOURS OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 20 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).