Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1968 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU II DE L'ART. 5 ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 1968

Publié le7 février 1968

PublicationJORF du 7 février 1968

IdentifiantJORFTEXT000000620702

Référence

Arrêté du 24 janvier 1968 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU II DE L'ART. 5 ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 7 février 1968

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application