Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1959 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 AUX RAPPORTEURS AUPRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (FRAIS DE DEPLACEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1959
Publié le20 décembre 1959
PublicationJORF du 20 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000262440
RéférenceArrêté du 11 décembre 1959 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 AUX RAPPORTEURS AUPRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (FRAIS DE DEPLACEMENTS), JO du 20 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
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