Journal officiel · Décret

Décret n°56-1038 du 12 octobre 1956 DEROGE AUX ART. 9, 10, 35 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE QUI PEUVENT RECEVOIR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES REGLEMENTAIRES A L'OCCASION DE LEUR DEPLACEMENT A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT LORSQU'ILS SONT AUTORISES A FAIRE USAGE DE LEUR VEHICULE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le17 octobre 1956
PublicationJORF du 17 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877628
RéférenceDécret n°56-1038 du 12 octobre 1956 DEROGE AUX ART. 9, 10, 35 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE QUI PEUVENT RECEVOIR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES REGLEMENTAIRES A L'OCCASION DE LEUR DEPLACEMENT A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT LORSQU'ILS SONT AUTORISES A FAIRE USAGE DE LEUR VEHICULE PERSONNEL, JO du 17 octobre 1956Légifrance →

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Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).