Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1971 TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1971
Publié le16 janvier 1971
PublicationJORF du 16 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281606
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Arrêté du 7 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1974 · modifie