Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1974 TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1974
Publié le9 avril 1974
PublicationJORF du 9 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665149
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Arrêté du 7 février 1962 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1975 · modifie