Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1975 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1975
Publié le11 janvier 1976
PublicationJORF du 11 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640468
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Arrêté du 7 février 1962 · modifie
Arrêté du 3 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1979 · modifie