Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1979 TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 53-511 DU 21-05-1953 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1979
Publié le18 décembre 1979
PublicationJORF du 18 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460739
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Arrêté du 16 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1981 · modifie