Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1981 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS (INDEMNITE DE MISSION,DE DECOUCHER,KILOMETRIQUES DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1981
Publié le29 novembre 1981
PublicationJORF du 29 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000651960
RéférenceArrêté du 27 novembre 1981 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS (INDEMNITE DE MISSION,DE DECOUCHER,KILOMETRIQUES DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN), JO du 29 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1979 · modifie
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Arrêté du 9 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).