Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1983 TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUS PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676875
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Arrêté du 27 novembre 1981 · abroge