Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1953 FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1953
Publié le28 mai 1953
PublicationJORF du 28 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000254765
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 25 mai 1954 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1957 · modifie
Arrêté du 21 mars 1958 · modifie
Arrêté du 22 septembre 1960 · modifie
Arrêté du 7 février 1962 · modifie
Arrêté du 3 avril 1974 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1976 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1979 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1983 · modifie