Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-12-1975, CONCERNANT LE TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1976
Publié le5 décembre 1976
PublicationJORF du 5 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858324
RéférenceArrêté du 30 novembre 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-12-1975, CONCERNANT LE TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES DOM, JO du 5 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1979 · modifie
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