Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953 (INDEMNITES KILOMETRIQUES PREVUES AUX ART. 30 ET 36 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1954
Publié le30 mai 1954
PublicationJORF du 30 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000839059
RéférenceArrêté du 25 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953 (INDEMNITES KILOMETRIQUES PREVUES AUX ART. 30 ET 36 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953), JO du 30 mai 1954Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
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