Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1947
Publié le10 octobre 1947
PublicationJORF du 10 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847203
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Cité par 6 textes
Décret n°48-1741 du 16 novembre 1948 · application
Décret n°53-1366 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
DECRET91-1054 · abroge