Journal officiel · Décret
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1958
Publié le28 janvier 1958
PublicationJORF du 28 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313986
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Textes cités liens · DILA14
Décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 · modifie
Décret n°51-1356 du 24 novembre 1951 · modifie
Décret n°51-1518 du 31 décembre 1951 · modifie
Décret n°51-1512 du 31 décembre 1951 · modifie
Décret n°52-69 du 7 janvier 1952 · modifie
Décret n°52-220 du 27 février 1952 · modifie
Décret n°52-272 du 3 mars 1952 · modifie
Décret n°52-370 du 1 avril 1952 · modifie
Décret n°52-541 du 13 mai 1952 · modifie
Décret n°52-607 du 26 mai 1952 · modifie
Décret n°52-678 du 12 juin 1952 · modifie
Décret n°52-903 du 19 juillet 1952 · modifie
Décret n°53-842 du 12 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-654 du 11 juin 1954 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°62-339 du 20 mars 1962 · modifie
Décret n°67-527 du 29 juin 1967 · modifie
Décret n°70-443 du 14 mai 1970 · application
Décret n°70-443 du 14 mai 1970 · modifie
Décret2002-1247 · abroge