Journal officiel · Décret

Décret n°51-1356 du 24 novembre 1951 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1951
Publié le25 novembre 1951
PublicationJORF du 25 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848964
RéférenceDécret n°51-1356 du 24 novembre 1951 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL, JO du 25 novembre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-61 du 27 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).